Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour le 27.10.2023

Champs d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente »), s'appliquent à tout contrat conclu avec la société TENDANCES DU LAC, SARL Unipersonnelle au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Draguignan sous le numéro 881 418 453, dont le siège social est sis 1319 route du lac, 83570 Carcès (ci-après « TENDANCES DU LAC »), portant sur toute commande de produits de la marque TENDANCES DU LAC© pour l'acquisition de produits de la marque TENDANCES DU LAC© (ci-après les « Produits ») passée sur le Site internet www.tendances-du-lac.com (ci-après le « Site ») ou par téléphone, par une personne physique agissant en sa qualité de consommateur non professionnel, au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, pour ses besoins personnels et non destinés à la revente ni à un usage professionnel ni à tout usage à des fins de promotion professionnelle ou commerciale (ci-après « le Client »).

Les présentes Conditions Générales de Vente, rédigées en langue française, peuvent être modifiées à tout moment par TENDANCES DU LAC.

La confirmation de la commande par le Client emporte acceptation pleine et entière sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente par le Client, à l’exclusion de tout autre document. Les conditions générales en vigueur au moment de la confirmation prévalent sur toutes les versions antérieures ainsi que sur celles en vigueur à la boutique TENDANCES DU LAC.

Les personnes agissant en qualité de professionnel sont tenues de contacter TENDANCES DU LAC soit par téléphone au 06 17 40 43 89, par email à contact@tendances-du-lac.com, ou par le formulaire de contact de la page « Contact » du Site pour passer commande.

Offre de produits

Les Produits offerts à la vente sur le Site sont ceux qu’ils est possible d’« ajouter dans le panier », et disponibles au moment de la confirmation et du règlement de la commande par le Client. TENDANCES DU LAC se réserve le droit de modifier son offre à tout moment notamment en ajoutant, en modifiant ou en supprimant des Produits.

Les Produits sont présentés le plus exactement possible. Leurs caractéristiques, spécifications et illustrations sont indiquées sur le site et le client est tenu d’en avoir pris connaissance avant toute commande sur le site. La représentation parfaite des Produits sur le Site ne peut être garantie, en particulier du fait des différences de rendu de couleurs ou de matières par les logiciels de navigation Internet et/ou les moniteurs de visualisation.

Le Produit livré pourra différer de celui présenté sur le Site sans entraîner de faculté d’annulation de la vente pour le Client du fait de sa fabrication artisanale ou semi-artisanale ne permettant pas d’assurer une homogénéité parfaite de la production et sous réserve que la différence ne porte pas sur les caractéristiques essentielles des Produits, qu’elle n’affecte pas leur qualité et qu’elle ne génère pas d’augmentation de prix.

Les prix des Produits sont indiqués en Euros et s’entendent toutes taxes comprises. Ne sont pas inclus au prix indiqué les frais de préparation et de livraison facturés en supplément dans les conditions indiquées sur le site et à la passation de commande, sauf mention contraire.

Les prix de produits tiennent compte d’éventuelles réductions consenties par TENDANCES DU LAC sur le Site, ces prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité.

TENDANCES DU LAC se réserve le droit de modifier le prix des Produits à sa convenance. S’appliqueront les conditions tarifaires en vigueur à la date de la validation de la commande par le Client.

Commandes

La passation de commandes sur le Site est conditionnée à la communication par le client des informations personnelles, telles que son nom, son prénom, ses coordonnées de livraison et son adresse électronique. Le Client doit s’assurer de la validité de l’adresse électronique communiquée et vérifier les règles de filtrage de sa messagerie électronique afin d’éviter que les emails de TENDANCES DU LAC ne soient considérés comme des SPAMS. Toutes les informations communiquées par le Client à TENDANCES DU LAC doivent être exactes et complètes.

Le Client s’engage à prendre connaissance et à accepter la politique de confidentialité de TENDANCES DU LAC accessible sur le Site concernant le traitement des données personnelles : https://www.tendances-du-lac.coml/politique-de-confidentialité. Les informations contractuelles relatives aux commandes sont en langue française et sont archivées par TENDANCES DU LAC pendant dix (10) ans.

Le Client est responsable et présumé l’auteur des achats effectués sur le Site.

Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité du Client, notamment en termes de pertinence de l’achat par rapport à ses besoins. Le Client devra ajouter les Produits sélectionnés dans son panier. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et peut effectuer des modifications avant toute validation définitive. Il appartient donc au Client de vérifier l'exactitude de la commande. La validation de la commande par le Client est matérialisée par son acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, dont il reconnaît avoir pris connaissance, et par le paiement du montant total de la commande.

La commande est ferme pour le Client à compter de sa validation définitive manifestée par le clic sur le bouton de passage au paiement choisi, sans préjudice du droit de rétractation ouvert aux Clients consommateurs au sens de l’article L.221-1 du Code de la consommation, sauf pour les Produits sur-mesure confectionnés selon les spécifications du Client consommateur ou nettement personnalisés à la suite d’une demande du Client consommateur.

TENDANCES DU LAC se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif légitime notamment l’existence d’un litige non résolu résultant du défaut de paiement d’une commande antérieure.

TENDANCES DU LAC fera parvenir par courriel, dans les meilleurs délais, une confirmation de commande reprenant les éléments substantiels (numéro de commande, Produits commandés, lieu de livraison, etc.). Le Client consent à ce que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles nées avec TENDANCES DU LAC.

A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs Produit(s) commandé(s), TENDANCES DU LAC s'engage à en informer le Client par e-mail dans les meilleurs délais. La commande pourra alors être annulée. Une nouvelle date de livraison pourra également être proposée au Client sous réserve de disponibilité ultérieure du Produit.

Le paiement est effectué en euros exclusivement, en totalité à la commande, pour les livraisons en magasin et à domicile, par carte bancaire ou par PayPal.

Les commandes ne sont prises en compte qu'après validation de leur règlement en totalité. Aucun escompte ou pénalité de retard n'est applicable.

Paiement par carte bancaire

Sont acceptées les cartes bancaires suivantes : Carte bleue, Visa et Mastercard. Les paiements par carte bancaire s’effectuent en totalité à la commande, et en euros exclusivement. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par la solution PAYPAL, conformément aux réglementations interbancaires françaises et internationales. Cette solution permet à l’acheteur d’effectuer ses achats en toute sécurité. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le Site. L’ensemble des informations relatives à votre Carte Bancaire est uniquement enregistré dans les bases de données de PAYPAL, et non dans celles de Tendances du lac. En aucune manière, nous ne recevons, ni n’enregistrons ou ne conservons quelque élément que ce soit concernant vos informations bancaires.

Dans le cadre de son action en faveur de la lutte contre les fraudes sur internet, TENDANCES DU LAC peut être amenée à vérifier les coordonnées bancaires et/ou l'identité des Clients avant toute livraison. En passant sa commande sur le Site, le Client s'engage à fournir à TENDANCES DU LAC les justificatifs d’identité qui pourront lui être demandés. A défaut de communication des éléments sollicités dans le délai imparti, TENDANCES DU LAC se réserve le droit d'annuler la commande objet de la vérification.

Paiement par PayPal

PayPal est un moyen de paiement sécurisé qui permet de payer rapidement des achats sans partager ses données bancaires avec les sites vendeurs. Il suffit au Client de les avoir indiquées lors de la création de son compte PayPal. Elles sont alors cryptées et sécurisées une fois pour toutes. Si le Client possède déjà un compte PayPal, il peut l’utiliser sur le Site pour régler ses achats rapidement et en toute sécurité. Si le Client ne dispose préalablement pas de compte PayPal, il sera, au moment du paiement, dirigé vers une page PayPal de création de compte lui permettant de bénéficier de ce mode de paiement. Lors de la validation de sa commande, le Client doit ensuite entrer ses identifiants Paypal.

Une facture est établie par TENDANCES DU LAC et est adressée au Client par courriel. La facture reprend les indications renseignées par ce dernier au cours de sa commande. Les indications renseignées ne pourront faire l’objet d’une quelconque modification postérieurement à l’émission de la facture.

Le transfert de propriété des produits du vendeur au client ne sera réalisé qu’après paiement intégral du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

Frais et modalités de livraison

Les livraisons interviennent dans un délai de cinq (5) à huit (8) jours pour les produits en stock. La livraison est effectuée au domicile du Client sur la France métropolitaine hormis la Corse, et est assurée par les services de messagerie « Colissimo ». Les délais et coûts y afférents seront précisés lors de la commande, en fonction du poids du colis et des tarifs appliqués par « Colissimo ».

Pour toute livraison sur l’île de beauté, contactez-nous par téléphone et nous trouverons une solution ensemble. Une livraison dans un pays riverain n’est pas prévue non plus dans les conditions de livraison en place mais peut également être envisagée sur demande du client et l’estimation d’un transporteur au cas par cas.

L'impossibilité pour les transporteurs de TENDANCES DU LAC de livrer à la date convenue les Produits, en cas d'absence du Client ou de défaut d'information sur la nécessité de recourir à des moyens spécifiques de livraison, pourra donner lieu au paiement de frais de livraison complémentaires et/ou à annulation de la commande par TENDANCES DU LAC.

Les risques du Produit sont transférés au Client lors de la livraison par les transporteurs de TENDANCES DU LAC à la date de livraison convenue avec ceux-ci.

Si les produits commandés n’ont pas été livrés sous 3 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause qu’une force majeure ou du fait du client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L216-3 et L241-4 du Code de la Consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Dans les cas où les dates de disponibilité respectives des Produits d'une commande seraient différentes, TENDANCES DU LAC proposera à l'acheteur de fractionner sa commande. Les frais de livraisons seront appliqués à chaque livraison en fonction du poids de chaque colis. A défaut de livraison fractionnée acceptée par le Client, la livraison interviendra à la date de disponibilité de l'ensemble des Produits commandés.

Réception, réclamations et retours

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du Produit auprès du Client par la messagerie « Colissimo », matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur.

Le Client doit procéder, lors de la livraison, à tous examens pour déceler les éventuels avaries, manquants, défauts ou autres vices apparents des Produits livrés à sa commande. Ce contrôle doit porter sur les quantités et l’état des Produits livrés. Le Client doit notamment vérifier l'état des emballages, le nombre de colis et les Produits dans leurs quantités, leurs références, leur état et leurs caractéristiques.

En cas de réclamation, le Client devra :

- envoyer un email à TENDANCES DU LAC et y noter les éventuelles avaries accompagnées de photos datées et explicites dans un délai de trois (3) jours suivant la réception de sa commande ; passé ce délai et à défaut d’avoir respecté les formalités de réclamation mentionnées ci-dessous, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur.

- Confirmer à TENDANCES DU LAC ces avaries par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de dix (10) jours à partir de la date de livraison.

Le Client devra être en mesure de fournir toute justification quant à la réalité des réclamations invoquées et laisser à TENDANCES DU LAC toute facilité pour procéder à leur constatation. TENDANCES DU LAC remplacera les produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le client, dans les conditions prévues aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation et celles prévues aux présentes CGV.

Les réclamations acceptées par TENDANCES DU LAC donneront lieu à l'échange du Produit concerné, ou à son remboursement uniquement en cas d'indisponibilité du produit en stock.

Les frais de réexpédition des Produits retournés seront à la charge du Client. TENDANCES DU LAC s’engage cependant à procéder au remboursement de ces frais pour les retours acceptés.

Pour que le retour soit accepté, le Produit devra être retourné comme trouvé dans son emballage d'origine, et les éventuelles avaries devront être constatées comme indiqué ci-dessus. Aucun retour spontané ne sera accepté.

Droit de rétractation pour les clients consommateurs

Le Client consommateur, au sens de l’article L221-18 du Code de la consommation, dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat ou de la date à laquelle le Client consommateur ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du produit. Le Client consommateur dispose à ce titre d’un délai pour retourner tout produit, sans avoir à donner de motif, et demander le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du Client.

Seuls les Produits dans leur état et emballage d’origine, accompagnés de tous les accessoires et documents qui figuraient initialement dans leur emballage ainsi que de leur facture d’achat, pourront être retournés au titre de l’exercice du droit de rétractation. Toutefois, la responsabilité du Client consommateur n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces Produits.

Le Client consommateur doit notifier à TENDANCES DU LAC par courrier : 1319 route du lac, 83570 Carcès, ou par courriel à contact@tendances-du-lac.com sa décision de rétractation du contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Le Client consommateur peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous.

En cas de rétractation, TENDANCES DU LAC procédera à l’échange ou au remboursement (correspondant au prix des Produits) dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés par le client dans les conditions prévues au présent article. Ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client consommateur. Le Client consommateur devra renvoyer le produit à TENDANCES DU LAC au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué à TENDANCES DU LAC sa décision de rétractation. Le Client consommateur prendra en charge les frais de renvoi du produit.

Modèle de formulaire de rétractation

A l’attention de : TENDANCES DU LAC, 1319 route du lac, 83570 Carcès

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ci-dessous :

Nom et référence des articles retournés comme apparaissant sur la facture,
Commandé le :
Reçu le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :

Date :

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier).

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des Produits sur-mesure, confectionnés selon les spécifications du Client consommateur ou nettement personnalisés à la suite d’une demande du Client consommateur.

Données personnelles

TENDANCES DU LAC s’engage à respecter la réglementation applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. TENDANCES DU LAC collecte et traite les données personnelles de ses Clients dans le but notamment de gérer les différentes étapes de la commande, répondre aux questions et réaliser des enquêtes de satisfaction suite à une commande. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de retrait de son consentement, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant. Il peut également demander la limitation et la portabilité de ses données. Le Client dispose également de la possibilité d'introduire une réclamation devant la CNIL. Le Client peut exercer ces droits en écrivant à l’adresse contact@tendances-du-lac.com en précisant ses coordonnées (nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone). TENDANCES DU LAC peut être amenée à vérifier l’identité du Client afin de sécuriser le traitement de sa demande.

Utilisation du site

Le Client est responsable des activités se déroulant à son initiative sur le Site, notamment la commande de Produits et le partage de ses données personnelles nécessaires avec TENDANCES DU LAC pour le bon traitement de ses commandes et s’engage à se conformer aux lois et réglementations dans le cadre de son utilisation du Site, dont celles concernant la protection des données personnelles et la propriété intellectuelle.

La navigation sur le Site relève de la seule responsabilité des utilisateurs. Le Client s’engage à garantir et indemniser TENDANCES DU LAC, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers suite à l’utilisation du Site, y compris les honoraires d’avocats et frais de justice.

TENDANCES DU LAC s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyen, à faire ses meilleurs efforts pour s’assurer du bon fonctionnement du Site et de l’exactitude de ses informations. TENDANCES DU LAC s’efforcera de maintenir accessible le Site mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. TENDANCES DU LAC peut donc interrompre l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance, de correction et de mise à niveau. L’accès peut également être interrompu pour toutes autres raisons, notamment techniques ou légales. TENDANCES DU LAC se réserve le droit de cesser d'éditer et donc de fermer le Site.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments édités sur le Site tels que, et sans que cette liste ne soit limitative, images, photographies de mises en ambiance, photographies détourées, vidéos, charte graphique, éléments sonores constitutifs du Site, logos, marques, modèles, noms de domaines, textes, typographies, appartiennent à la société TENDANCES DU LAC et constituent des œuvres protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

TENDANCES DU LAC est détentrice de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur ses Produits et, plus généralement, sur les marques, illustrations, images et logos reproduits sur ses articles, leurs accessoires ou leurs emballages. Ils sont et demeurent la propriété exclusive de TENDANCES DU LAC. Toute reproduction totale ou partielle, toute modification et/ou toute utilisation de ces images, photographies de mises en ambiance, photographies détourées, vidéos, charte graphique, sons, logos, produits, marques, modèles, noms de domaines, textes, typographie, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de TENDANCES DU LAC, est strictement interdite. La création d’œuvres dérivées à partir de ces images, photographies de mises en ambiance, photographies détourées, vidéos, charte graphique, sons, logos, produits, marques, modèles, noms de domaines, textes, est strictement interdite. TENDANCES DU LAC est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur ses dessins, marques, modèles et brevets qui sont la propriété TENDANCES DU LAC.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes. Toute reproduction même partielle, modification ou utilisation de ces éléments protégés par un droit privatif pour quelque motif que ce soit est strictement interdite et sera constitutive d’un acte de contrefaçon condamnable pénalement et civilement.

Responsabilité de Tendances du Lac

Les produits fournis par TENDANCES DU LAC bénéficient :

De la garantie légale de conformité, pour les produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
De la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, en conformité avec les articles L217-4, « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. », et L217-5 du Code de la Consommation « Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Limitation de responsabilité et de garantie de Tendances du Lac

TENDANCES DU LAC ne saurait être tenue responsable au titre des pannes, erreurs, virus informatiques qui pourraient faire obstacle à la continuité d'accès à son Site, ni de tout dommage direct ou indirect notamment des dysfonctionnements dans l'installation informatique des utilisateurs qui pourraient être constatés à la suite d'un accès au Site.

TENDANCES DU LAC n’est pas responsable des défaillances de performance du Site et des modifications du Site qui peuvent intervenir compte tenu notamment de la qualité du réseau Internet et/ou des configurations techniques.

Dans la limite de la réglementation en vigueur, TENDANCES DU LAC n’est pas responsable de la qualité et de la compatibilité du Site aux usages spécifiques que les Clients en font.

TENDANCES DU LAC ne pourra être tenue responsable des interruptions de l’accès à tout ou partie du Site lors des opérations de correction, de mise à jour ou de maintenance du Site et de tout préjudice qui en résulterait pour le Client ; des pannes, erreurs, virus informatiques qui pourraient faire obstacle à la continuité d'accès à son Site ou au titre des dysfonctionnements dans l'installation informatique des Clients à la suite d'un accès au Site.

TENDANCES DU LAC ne pourra dès lors être tenue à la réparation des dommages directs ou indirects qui pourraient être liés à l'utilisation, à l'accès à son Site ou au téléchargement d'éléments conservés sur le Site (images, textes, fichiers vidéo, etc.).

Le Client s’engage à respecter les recommandations et indications figurant sur les notices des Produits commandés et reconnaît que toute responsabilité ou garantie de TENDANCES DU LAC sera exclue en cas de dommage lié au non-respect de la notice des Produits. Les dommages générés par les Produits ne peuvent engager la responsabilité de TENDANCES DU LAC.

La survenance d'un évènement constitutif de force majeure au sens de la jurisprudence et de l’article 1218 du Code Civil entrainera la suspension des obligations pesant sur TENDANCES DU LAC. Cette inexécution du contrat ne pourra engager la responsabilité de TENDANCES DU LAC. Si le cas de force majeure a une durée d'existence supérieure à un (1) mois, TENDANCES DU LAC pourra ne pas honorer la commande, à charge de rembourser le cas échéant le Client des sommes versées par lui au titre de la commande concernée.

Communication et conservation du contrat

TENDANCES DU LAC peut fournir au Client, à sa demande, un exemplaire du contrat de vente du Produit.

Pour les contrats de vente en ligne portant sur un montant égal ou supérieur à cent vingt (120) euros, TENDANCES DU LAC en assure la conservation pendant une période de dix (10) ans à compter de la livraison du Produit.

Pour les autres contrats de vente, TENDANCES DU LAC en assure la conservation pendant une période de sept (7) ans à compter de la livraison du Produit.

Pendant les délais précités, TENDANCES DU LAC garantit l’accès au Client à ce contrat à tout moment.

Divers

Preuve - Les courriels électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés, notamment dans le cadre d’un litige.

Le Client peut accéder au contrat conclu avec TENDANCES DU LAC en adressant un courrier électronique à l’adresse contact@tendances-du-lac.com ou par courrier postal à TENDANCES DU LAC, 1319 route du lac, 83570 Carcès en fournissant les informations nécessaires dont le numéro de commande et ses coordonnées.

Non validité partielle - Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non-renonciation - Le fait que l'une des Parties n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque des présentes Conditions Générales de Vente, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette Partie découlant de ladite clause.

Litiges

Droit applicable - Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux français.